CGV

Tout ordre d’insertion passé à RAIL INFOS INDUSTRY pour l’un de ses supports implique toute l’acceptation des conditions générales de vente suivantes.

Les conditions générales de vente suivantes sont conformes à la législation en vigueur dans ce domaine.

Tout ordre d’insertion publicitaire passé par un mandataire RAIL INFOS INDUSTRY pour le compte d’un annonceur n’est valable que s’il est accompagné de la copie de l’attestation de mandat de l’annonceur et mentionne l’acceptation des conditions générales de vente de RAIL INFOS INDUSTRY.

L’éditeur se réserve le droit de refuser de publier tout encart ou annonce dans les cas suivantes : pour des raisons techniques; dans le cas d’une publicité déloyale ou mensongère; d’une publicité d’annonceurs dont les activités portent atteintes à la loyauté et à la confiance; d’une publicité entendant exploiter l’ignorance, la naïveté ou la détresse des lecteurs; et en règle générale de toute publicité dont le texte ou la conception constitue une atteinte aux mœurs ou la dignité.

L’annonceur ou son mandataire s’assure que ses annonces ne sont pas contraires au droit applicable. Il assume l’entière responsabilité en cas de violation. En particulier, il s’engage à pendre en charge l’ensemble des frais occasionnés par une procédure à l’encontre de RAIL INFOS INDUSTRY.

Les factures sont à payer net sans escompte dans un délai de 30 jours à compter la date de facturation. Si le délai de paiement n’est pas de respecté ou le montant dû doit être recouvré par la voie légale, toutes les remises sont supprimées.

L’annonceur est toujours le débiteur du paiement d’un ordre de publicité. Tout paiement effectué d’avance par l’annonceur à son mandataire ne le libère pas vis-à-vis de RAIL INFOS INDUSTRY.

L’éditeur assure une reproduction des annonces techniquement irréprochables à l’impression. Pour ce faire, l’annonceur ou son mandataire est tenu de fournir des documents d’impression d’une qualité appropriée selon les délais fixés. Dans le cas contraire, l’éditeur sera obligé de facturer l’intégralité du montant prévu.

Dans le cas où l’impression d’une annonce rendrait celle-ci totalement ou partiellement illisible, en altère le sens ou n’en reproduit qu’une partie, l’annonceur a droit à une réduction du montant facturé ou à une insertion de remplacement à concurrence du prix de l’annonce contestée. Toute autre responsabilité de la part de l’éditeur est exclue. Les réclamations doivent être formulées dans un délai d’une semaine au maximum après la réception de la facture et du justificatif.

L’éditeur n’a pas obligation d’archiver ou de restituer le matériel d’impression transmis par l’annonceur ou son mandataire.

Les commandes d’insertion conserveront leur plein effet en cas de retard dans cette publication, quelles que soient la cause et la durée de ce retard. L’épreuve pour bon à tirer sera soumise une seule fois en deux exemplaires avant tirage à tout annonceur qui en fera la demande. Ce dernier devra le retourner dans les huit jours, passé ce délai et sans réponse l’épreuve sera considérée comme acceptée.

Toute irrégularité ou incorrection devra être signale à la direction de la société, les contestations auxquelles pourraient donner lieu l’exécution du présent ordre seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Bobigny auquel est faite l’attribution de juridiction.

Aucun ordre de publicité ne peut être contre commandé par le souscripteur après sa remise. Le client est tenu de remettre, en temps utile, ses textes et typons à insérer. A défaut, l’éditeur peut, après mise en demeure restée sans effet, insérer simplement à l’emplacement de cette publicité, une formule générale, telle que le nom et l’adresse du client, précédés delà mention « emplacement réservé ». La publicité ainsi faite a toute valeur de celle prévue au contrat.